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    Home»Nos produits»Législation talkies-walkies et téléphones DECT : que dit la loi?
    Nos produits

    Législation talkies-walkies et téléphones DECT : que dit la loi?

    Julien MartinBy Julien Martin26 janvier 2012Updated:20 août 202437 commentaires3 Mins Read
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    Avis aux détenteurs talkies-walkies et téléphones DECT : saviez-vous que vos appareils sont soumis à une législation stricte ? Souvent oubliée, elle est pourtant fondamentale… Alors, que dit la loi ? Nous faisons le point dans cet article !

    Talkies-walkies

    Talkie walkieIl existe 2 grandes familles de talkies-walkies : les modèles avec licence, et ceux sans licence, dits pour « usage libre ». Pour tous les talkies, c’est l’autorité administrative indépendante ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) qui régule la concurrence dans le secteur des télécommunications.

    • Talkies avec licence : les licences sont délivrées par l’ARCEP après envoi et acceptation d’un dossier. En fonction de l’activité et de l’utilisation des talkies par le demandeur, une plage de fréquences est allouée.
    • Talkies à « usage libre » : souvent appelés Talkies Walkies PMR446, ils sont soumis à une réglementation stricte de l’ARCEP qui stipule :
      • Que les appareils doivent émettre et recevoir sur la plage de fréquences 446MHz (d’où l’appellation PMR446)
      • Et que la puissance dégagée par ces talkies ne doit pas dépasser les 0.5W

    Ce facteur de puissance est une donnée extrêmement sensible. Un Talkie reprogrammé en vu de dépasser ce seuil est illégal. Son utilisateur s’expose à des poursuites lourdes comme le notifie l’extrait du texte de loi ci-dessous :

    Est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait :
    […]
    D’utiliser une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique dans des conditions non conformes aux dispositions de l’article L. 34-9 ou sans posséder l’autorisation prévue à l’article L. 41-1 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l’article L. 33-3. »

    Article L39-1 du code des postes et des communications électroniques

    Faites confiance à Onedirect pour vous équiper en toute sérénité et éviter de vous retrouver dans l’illégalité : des produits 100% conformes et un accompagnement personnalisé !

    EXPLORER NOTRE GAMME DE TALKIES-WALKIES

    Téléphones DECT

    Téléphone DECTAu même titre que les talkies-walkies, l’utilisation de téléphones DECT est très réglementée. Ici, c’est l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) qui s’assure de la compatibilité des émetteurs entre eux et veille au respect des limites d’exposition.

    Voici les règles à respecter pour être conforme à la loi :

    • Ils doivent fonctionner sur une gamme de fréquences allant de 1880 à 1900MHz (ce qui permet d’émettre sur une distance de 50 à 300 mètres max.)
    • Pour augmenter la portée, un seul moyen complètement légal : le répéteur. En les additionnant, vous pourrez couvrir une plus grande distance (jusqu’à 2,5km)

    Bon à savoir : Il existe également les téléphone sans-fil DECT spéciaux avec longue portée qui sont complètement légaux.

    VOIR TOUS NOS TÉLÉPHONES DECT
    arcep DECT législation loi talkie-walkie téléphonie IP
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    37 commentaires

    1. christelle on 22 novembre 2012 17:52

      Je viens de lire votre article. Cela veut-il dire que les talkies que l’on voit sur certains sites de VPC en 5W sont illégaux ? Ces sites sont donc hors la loi ?

      Reply
      • Julien Martin on 23 novembre 2012 11:08

        Bonjour Christelle
        L’ensemble des revendeurs qui proposent des Talkies PMR446 avec plus de 0.5W de puissance pour un usage sur le territoire français sont hors la loi.
        Mais comme expliqué dans l’article, l’usager aussi s’expose à des poursuites en utilisant ce matériel.

        En espérant avoir répondu à votre interrogation.
        A bientôt sur le blog Onedirect!

        Julien.

        Reply
      • Chair on 15 avril 2022 21:25

        Les licences radioamateurs existent aussi, il vous donne des fréquences RA et plus de puissance.

        Reply
      • Dave on 7 juin 2023 14:17

        Non, ils sont pas illégaux en soit.

        Et ça ne rentre plus dans la catégorie « talkie-walkie » (PMR446) contrairement à ce que le marketing prétend.

        C’est des émetteurs-récepteurs radio qui fonctionnent sur des fréquences différentes (non-libres d’utilisation) des talkie walkie et qui nécessitent d’avoir passé et réussi l’examen radio-amateur. Et de n’émettre que des contions bien précises.

        Reply
        • Dave on 7 juin 2023 14:19

          conditons*

          Reply
    2. baila57 on 28 février 2013 16:38

      Bonjour,

      je viens d’acheter des talkies wakies j’ai regardé sur la boite mais rien ai précisé concernant 0,5 W de puissance la marque c’est doro WT 87 s’il vous plaît suis dans la légalité ou si je suis hors la loi merci de votre aide urgent

      Reply
      • Julien Martin on 28 février 2013 17:51

        Bonjour
        Vos talkies affichent une puissance de 0.5W et fonctionnent sur la bande de fréquences de 446 mHz. Ils sont parfaitement en accord avec la réglementation!
        Utilisez-les sans ménagement!

        N’hésitez pas à nous faire un retour et donner votre avis sur ces talkies!
        A bientôt sur le blog Onedirect!
        Julien.

        Reply
      • Ferrero on 20 août 2014 17:42

        Super ces talkies la, les DORO WT-87, ils portent loin même en ville, ils sont légaux avec la loi française, ils sont de base en 0.5 watts.

        Reply
    3. BECHARD JOSE on 1 juin 2013 11:15

      TLKR T8 MOTOROLA AU NORME EMISSION TRES BON APPAREIL

      TEST FAIT SUR 10KM PAS FORCEMENT DEGAGE REUSSIT

      JE LE RECOMMANDE VIVEMENT .

      PS noubliez pas enlever le cache sur l’ecran pour faire les reglages et oui cela arrive

      salutations bechard.jose

      Reply
    4. Luc Csercsics on 23 juin 2013 20:50

      Je part en vacances en Hongrie et je voudrai savoir si les talkies de moins de 0,5 w sont également autorisé

      Reply
      • Julien Martin on 24 juin 2013 08:18

        Bonjour Luc

        Vous pouvez utiliser les produits de radiocommunication PMR446 dans toute l’Union Européenne ainsi qu’en Hongrie, Island, Norvège et Suisse.
        Donc, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter de bonnes vacances!

        A bientôt sur le blog Onedirect.
        Julien

        Reply
    5. breton on 1 juillet 2014 10:13

      6 chemin de la fontaine

      Reply
    6. Anonyme on 1 juillet 2014 10:24

      bonjour si j’ai bien compris le g9 midland de o’5et 5w est hors la loi mais peut on l’utilisé qu’en 0’5m ou doit ‘on acheté un standart réglé à 0’5mv

      Reply
      • Ferrero on 20 août 2014 15:43

        Tu peux le mettre en 5 watts, juste une petite patte à coupé sur le circuit imprimé du talkie pour qui soit en 5 watts au lieu de 0.5 watts, mais bon pour émettre en france ensuite en 5 watts cela devient illégal …..

        Reply
    7. Ferrero on 20 août 2014 15:42

      Sans être illégal si vous ne l’utiliser pas bien sur, c’est même trés simple de modifier un talkie en 2/3/5 watts donc émission illégale avec et selon les possibilités des modèles, mais bon cela reste illégal en france et toute en base prm 466 nous sommes restreint pour communiquer sur les 8 canaux avec une portée minimal et surtout en puissance de 0.5 watts c’est trés restreint…..

      http://pmr446.free.fr/

      Reply
    8. Yannick on 16 septembre 2014 14:41

      Bonjour c’est possible de rammenner un pmr 446 au Mexique une fois je les ai ramener est il sont rien dit mes je voulais si c encore le cas de utiliser des pmr 446 part rapport au midland g14

      Reply
    9. MILLOT on 25 janvier 2015 19:39

      bonsoir,
      je constaste que sur aucun appareil vendu par Onedirect, il apparait conforme à la loi. Soit , ne pas dégagé une puissance d’émission supérieure à 0,5Watts. POURQUOI; Cette société est pourtant recommandée par l’ARCEP pour vendre des appareils correspondant à la loi.
      Cela voudrait dire que beaucoup d’entre nous possédant des PMR446 , on c’est fait avoir.
      Pouvez nous donnez un organisme certifié qui contrôle et qui à la fois donne une attestation de conformité
      dans l’attente d’une réponse précise , recevez mes sincères salutations

      Reply
      • Dan. on 19 avril 2021 09:16

        « Cette société est pourtant recommandée par l’ARCEP pour vendre des appareils correspondant à la loi. » Etonnant car on ne trouve pas (je n’ai pas trouvé) les mentions légales sur le site one direct, pourtant obligatoires… donc attention !

        Reply
    10. gicquel nicolas on 14 décembre 2016 20:16

      bonsoir a tous! je m’appelle Nicolas et je suis sapeur pompier volontaire et operateur radio / cibiste dans une association agree prefecture de Tours dans le 37 region de Touraine! ont utilisent bien sur le 27 mhz mais aussi des vhf uhf dans la bande frequence autorisee alouee lors de nos radios assistances pendants des manifestations sportives et diverses… il va y avoir du changement par rapport a ca vu que la difference ont fait quasiment du secours a proximite dans ces moments la?! donc je vous en remerecie bien d’avance de votre reponse pour afin avoir un ordre d’idee et en parler eventuellement avec mon president / dirigeant! amities! ^^ Nicolas Gicquel 37320 Esvres sur Indre. mail; cobra37@live.fr

      Reply
    11. caron on 25 février 2017 00:59

      Bonsoir,

      Je fais du bateau et j’ai une VHF (étanche!) portative de 5W qui émet sur plusieurs canaux. Je l’ai achetée sans formalité particulière. Je peux émettre et recevoir sur celle d’un ami qui a la même en choisissant un canal commun qui ne gêne personne, sommes nous pour autant dans l’illégalité?
      J’ai par ailleurs, pour la petite histoire, participé en tant que plaisancier en Bretagne sur les canaux 16 puis 67 (pour libérer le 16) à trois opération de renseignement et de sauvetage avec le CROSS Corsen!

      Cordialement

      Reply
      • Anonyme on 7 mai 2020 09:56

        ^

        Reply
      • Dan. on 19 avril 2021 09:09

        la législation en terme de VHF marine est claire… il suffit de lire … il apparait étonnant qu’un « plaisancier » digne de ce nom ne soit pas bien informé sachant, comme vous le mentionnez, que parfois il faut coopérer avec les CROSS… INFORMEZ VOUS … tout est sur le web …. les liaisons VHF marine avec la terre ou en « terre/terre » ne sont pas autorisées sauf stations côtières et navires au mouillage ou à quai… Dans les terres (canaux, lacx, …) il y a d’autres dispositions … tout est sur le web …

        Reply
    12. Matheo on 30 septembre 2019 22:27

      Bonjour j’aimerais me procurais les
      Le talkie-walkie Baofeng BF-888S,
      Mais je ne sais pas si il sont autorisé a usage civile
      Pouvais vous me renseigne
      Merci

      Reply
    13. Carlos on 29 novembre 2019 22:38

      Salut, les baofeng UV-9R Plus, sont dans la légalité ?

      Reply
    14. Atom on 1 janvier 2020 12:21

      Bonjours,
      C’est l’ANFR qui donne les autorisations et non l’ARCEP. L’ARCEP ne fait que contrôler.

      Reply
    15. John on 10 mars 2020 10:27

      L’usage d’un baofeng UV-9R (UVF/VHF) est tout à fait légal tant que ce n’est pour de l’écoute : dès que vous emettez, à moins d’etre licencié radio-amateur, vous etes hors la loi – meme si vous etes sur les fréquences PMR446.

      Pour un usage libre (sans licence), la loi est simple et claire : les fréquences PMR, pas d’appareil modifié et une puissance en emission de maxi 0,5w.

      Le Baofeng UV-9R emets en 8w et peut etre réduit à minimum 1w. En emission, il est donc illegal d’utilisation sans licence radio amateur.

      Donc, cet appareil :
      – est tout à fait légale à la vente,
      – est tout à fait legal à l’utilisation (emission/écoute) par un radio amateur licencié
      – ne peut etre utilisé légalement en écoute uniquement par un utilisateur non licencié

      Dura Lex Sed Lex.

      Reply
    16. pascal on 15 juin 2020 15:31

      Bonjour, dans le cas d’un talkie walkie ayant une puissance réglable 2w/0.5w
      en haute ou basse puissance, est ce que je suis dans la légalité si j’èmets
      seulement en position 0.5 w ?

      Reply
    17. Hugo on 23 juin 2020 19:15

      Logiquement non,votre talky pmr446 doit etre a 0.5w
      ça vous le savez,mais son antenne ne pas etre démontable
      Donc tout les bibandes vhf uhf,sont interdit sur la bande pmr446

      Reply
    18. Anonyme on 2 mars 2021 19:35

      e

      Reply
    19. Berthaux robert on 12 septembre 2021 18:12

      Bonjour je suis robert j’aimerai savoir si le talkie walkie de marque Baofeng UV-5R EX qui est sur des fréquences de 400 à 470 mh sont autorisé en France et sont ils compatible avec les fréquences Européenne si oui pouvez vous me dire sur quel canal sur mon solognac SVP

      Reply
    20. Ab on 3 octobre 2021 16:39

      Bonjour, que dit la loi sur les baofeng uv-5r svp ?

      Reply
    21. Martial on 12 janvier 2022 11:50

      Bonjour, meilleurs vœux pour 2022

      Je souhaite savoir si les modèles suivants sont aux normes également s’il vous plaît. Je souhaite trouver un appareil qui puissent porter en montagne et qui se recharge sans socle avec un port usb uniquement merci de votre aide

      2021 BaoFeng UV-S9 Plus Talkie Walkie Tri-Bande 10W Puissant Émetteur-Récepteur Radio CB 10W VHF UHF 136-174Mhz/220-260Mhz/400-520Mh 10W 10km Longue Portée de Radio Portable uv-5r 2xAntenne Noir
      Est-ce bon ?

      Reply
      • Mérindol Tristan on 21 novembre 2023 23:29

        Midland g9 pro: il émet en pmr446 à 500mW et en lpd 433 à 10mW. Ai-je le droit de le posséder et de l’utiliser en pmr446 seulement?
        Merci

        Reply
    22. michel on 13 janvier 2022 16:51

      bonjour,

      moi j’ai un KSUN – walkie-talkie GPS UV98D

      Gamme de fréquences: 6 bandes
      76-108MHz(FM RX)
      136-174MHz(RX/TX)
      230-250MHz(RX)
      350-400MHz(RX/TX)
      400-470MHz(RX/TX)
      470-520MHz(RX/TX)
      -999 Canaux mémoire
      10 W
      c’est legal en France ?

      Reply
    23. Gagne on 28 mars 2022 22:31

      Bonsoir j’ai lu le texte de loi de radio de 5 w pour une radio.et je constate aussi que c’est loi là c’est vraiment attiré par les cheveux. Et je constate aussi qu’à pas mal de personnes qui ont des radios sent l’essence normal quand je vois les formations de radio franchement c’est un peu du foutage de gueule. ‘pour moi je pense juste une formation de 3 jours juste pour les fréquences radio. je vous souhaite une bonne soirée 😁

      Reply
      • Dave on 7 juin 2023 14:27

        Bon courage pour bouffer à la fois la partie réglementaire et la partie technique en 3 jours…

        Ou pour les gens qui ont déjà des bases solides en électronique, pour la partie élémentairement… qui elle seule doit nécessiter quelques semaines de révisions, à moins de faire 8 heures par jour…

        La loi, elle est juste là pour de faire un mauvais usage des fréquences/puissances, et d’éviter de monopoliser des ressources finies donc qui doivent être gérés et segmenter pour différents usages pour ne pas être saturer et déranger des communications (par exemple entre des services de secours)

        Reply
        • Mérindol Tristan on 21 novembre 2023 23:30

          Midland g9 pro: il émet en pmr446 à 500mW et en lpd 433 à 10mW. Ai-je le droit de le posséder et de l’utiliser en pmr446 seulement?
          Merci

          Reply
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