Tout savoir sur le Télétravail !

Le télétravail, oui mais comment et pourquoi ?
Textes de loi, outils, avantages et inconvénients, nous vous révélons tous les secrets du télétravail !

Ce que dit la Loi

 Article L1222-9 du Code du Travail :

« […] Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du Comité Social Économique, s’il existe.

En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.[…] »

En application

Le télétravail, oui mais où ?

Le télétravailleur a la possibilité de travailler depuis chez lui et acquiert alors un statut de travailleur à domicile. En travaillant depuis son domicile, l’employé a la possibilité de gérer son emploi du temps (se lever plus tard, se coucher pus tôt, alterner vie professionnelle et vie privée…).

Le télétravailleur a également la possibilité de travailler depuis un télécentre (local de bureaux équipés de matériels informatiques et mis à disposition des télétravailleurs de différentes entreprises ou administration). Dans ce cas, l’employé n’a pas accès à son domicile aux outils nécessaires ou il a besoin d’un environnement « professionnel » pour pouvoir travailler.

Les télécentres sont souvent utilisés par les télétravailleurs occasionnels qui ont besoin d’être en contact permanent avec leur entreprise. Les télécentres se positionnent également comme un remède à l’isolement et permettent au télétravailleur de continuer à échanger avec d’autres professionnels et de maintenir une frontière entre vie privée et vie professionnelle.

Comment organiser le télétravail ?

L’accord collectif ou la charte élaborée entre le télétravailleur et l’employeur permet d’organiser le télétravail en précisant :

• Les conditions de passage au télétravail et de retour à une activité « normale »
• Les modalités d’acceptation par les parties de l’accord sur les conditions de mis en place du télétravail
• Les modalités de contrôle du temps de travail et de pause
• Les modalités de contrôle de la régulation de la charge de travail
• La détermination des plages horaires de télétravail durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié ou non (importance du respect au droit à la déconnexion). En effet le télétravail ne doit pas permettre l’augmentation des heures supplémentaires sous prétexte que l’employé travaille depuis son domicile.

Les outils à mettre à disposition

Lors de l’instauration du télétravail dans une entreprise, l’employeur se doit de prendre en compte et à sa charge l’ensemble des outils et formation à mettre à disposition des employés (bien que la réforme de l’article du Code du Travail lui retire cette obligation) :

• Outils de communication :
  Afin de mener au mieux le télétravail, l’employé doit être muni d’outils de travail et de communication. Ordinateur et téléphone mobile sont les outils auxquels nous pensons en premier. Cependant, un casque téléphonique et un speakerphone sont également utiles à recréer un environnement professionnel au domicile du télétravailleur. Ces outils existent en versions optimisées pour Skype for Business et autres softphones.
  Dans certains cas où le télétravailleur a besoin de faire une présentation à son équipe ou manager, les solutions de visioconférence individuelles peuvent être envisagées. Dans le cas où ces équipements représentent un coûts trop importants pour l’entreprise, le salarié peut alors se rendre dans un télécentre où du matériel et une connexion internet sont fournis.

• Formations :
  La présence de télétravailleurs au sein d’un équipe change forcément la façon de manager. En effet, un ou plusieurs membres de l’équipe sont amenés à être absents des locaux de façon régulière. Le manager doit par conséquent revoir son organisation ainsi que les différents emplois du temps. Il est possible de former vos manager au management à distance ou management virtuel. Dans ce cas là il est important de former vos managers et télétravailleurs aux outils de communication à distance.

[su_box title= »Règlement Général sur le Protection des Données Personnelles » box_color= »#ffffff » title_color= »#000000″]Le 25 mai 2018 sera adopté le texte de la RGPD.
Ce règlement européen vise à protéger les données numériques personnelles.
Dans le cadre du télétravail, il est important de ne pas oublier cet aspect de la législation. [/su_box]

La position de l’employeur

Au regard de la Loi

Dans le cas où un employeur décide de refuser l’accès au télétravail à un de ses employés demandeur, il doit motiver sa réponse. En effet, il doit justifier pourquoi il considère que cet employé n’est pas apte, assez autonome ou n’exerce pas un poste adapté au télétravail, en fonction des conditions prévues par l’accord collectif ou la charte élaborée.

Dans le cas où le télétravail est accepté et la charte élaborée, alors l’employeur doit considérer le télétravailleur de façon identique à un employé non-télétravailleur. En effet, le télétravailleur a les mêmes droits !

L’employeur doit organiser un entretien annuel portant sur les conditions de travail et de la charge de travail du télétravailleur. Au regarde de cet entretien, l’employeur doit s’assurer que le télétravailleur dispose de l’ensemble du matériel et de l’environnement adéquat au travail. Il doit également s’assurer que les ratios de pause soient respectés. Le droit à la déconnexion doit également être respecté, l’employeur n’a pas le droit de contacter son employé télétravailleur en dehors des « heures de bureau ».

Avantages

La mise en place du télétravail au sein d’une entreprise présente plusieurs avantages pour l’employeur :

• Économie de loyer :
  Par la présence plus faible d’employés dans les locaux, il est alors possible de les réduire. De ce fait, les loyers diminuent. Les coûts économisés dans les loyers peuvent êtres réinjectés dans la mise à disposition d’outils de travail à distance pour les employés télétravailleurs, ces dépenses seront plus vites rentabilisées que le paiement d’un loyer !
• Baisse des arrêts maladie :
  Les arrêts maladie sont la bête noire des employeurs. Ils sont souvent décrits comme un abus des employés qui ne se sentent plus à l’aise dans leur environnement de travail. Les entreprises pratiquant le télétravail ont vu une baisse des arrêts maladie d’environ 17%.
• Hausse de la productivité :
  La nouvelle autonomie des télétravailleurs leur permet de gérer les priorités différemment, avec moins de stress ce qui a bien souvent un impact positif sur leur productivité.
• Montée en compétence des employés :
  Dans une situation de télétravail, les employés se sentent plus autonomes et peuvent gérer leur temps de travail plus facilement. Cette nouvelle organisation leur permet souvent de s’ouvrir à de nouveaux domaines d’expertise afin de se perfectionner.

La position de l’employé télétravailleur

Au regard de la Loi

Le salarié télétravailleur est un salarié de l’entreprise et bénéficie à se titre des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues : accès à la formation, respect de la vie privée, santé et sécurité au travail, accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales, etc.

En tant que télétravailleur, le salarié est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses compétences et qualifications.

Dans le cas où la demande de télétravail n’émane pas de la volonté du salarié, si il refuse, ce n’est en aucun cas un motif de rupture de contrat !

Avantages

La mise en place du télétravail présente certains avantages pour l’employé télétravailleur :

• Possibilité d’ajuster plus facilement les temps de pause
• Possibilité d’ajuster ses horaires de travail en fonction du rythme de la journée
• Économies sur le budget des trajets

Les inconvénients

Cependant, le télétravail présente également des inconvénients autant pour l’employeur que l’employé :

• Ne favorise pas le travail d’équipe :
  En effet, les absences « physiques » régulières des employés télétravailleurs limitent la mise en place de réunions d’équipes régulières. Parfois, malgré la mise en place d’outils de Home Office facilitant les interactions à distance ne suffit pas.
• Frein possible à l’innovation :
  Par leur absence « physique » les télétravailleurs interagissent beaucoup moins avec leurs collègues. Cette diminution de discussions et brainstormings peut parfois avoir un effet négatif sur la naissance d’innovations.
• Risques d’isolement :
  Cet inconvénient est plus spécifique au télétravailleur. En effet, le fait de ne pouvoir travailleur depuis son domicile peut parfois avoir tendance à isoler le travailleur qui n’est plus en contact avec ses collègues. Pour pallier à ce risque, le télétravailleur a la possibilité de se rendre dans des télécentres ou espaces de coworking, ce qui lui permettra une certaines « sociabilisation professionnelle ».
• Limite entre vie privée et professionnelle :
  Le télétravail peut également avoir un impact négatif sur la capacité du télétravailleur à dissocier sa vie professionnelle de sa vie privé. Bien souvent le droit à la déconnexion n’est pas respecter par les employeurs sous prétexte que l’employé travaille depuis son domicile. Il est important de faire figurer dans la convention de mise en place du télétravail une clause permettant de fixer cette limite.

[su_spoiler title= »Sources »]Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française
Les Echos Executives : Le télétravail à temps plein, c’est possible (Julie Le Bolzer, 17/11/17)
Legifrance : Article L1222-9 du Code du Travail[/su_spoiler]